CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE | formations professionnelles
Association Sphinx – 2 bis Avenue Georges Clemenceau 92500 Rueil-Malmaison – www.yogasphinx.fr a.sphinx@free.fr – 06 30 86 15 68 –
Association loi 1901 – Siret 492 244 155 000 22 – APE 8551Z

DÉSIGNATION
L’Association SPHINX est un organisme de formation spécialisé dans le secteur du yoga et toute discipline
associée à l’évolution de l’être humain, incluant l’Ayurveda (santé holistique) et le théâtre. Son siège social est
2bis Av Georges Clemenceau 92500 Rueil-Malmaison. L’Association SPHINX conçoit, élabore et dispense des
stages de formation professionnelle tout public.

CONDITIONS ET MODALITÉS D’INSCRIPTION
L’inscription à la formation s’effectue dans le cadre d’un recrutement organisé par l’Association SPHINX. Pour
s’inscrire, le candidat doit fournir les documents suivants : dossier d’inscription complété, le cas échant curriculum vitae et lettre de motivation. Le candidat sera reçu en entretien téléphonique afin d’évaluer sa motivation et la pertinence de cette formation dans son parcours. Le candidat effectue les démarches nécessaires pour garantir la prise en charge du coût de la formation. La confirmation de la prise en charge par l’OPCO est attendu comme pièce du dossier d’inscription. Dans le cas d’un règlement privé un acompte est à régler. A l’issu de ce processus de sélection, le candidat définitivement retenu recevra une confirmation par mail puis une convocation d’entrée en formation.

CLAUSES D’ENGAGEMENT ET DE RESPONSABILITÉ
L’Association SPHINX se donne une obligation de moyens pour la formation proposée. Le déroulement, les
contenus et les moyens utilisés sont susceptibles de changements à l’initiative du responsable pédagogique de la
formation dans le respect des objectifs pédagogiques. L’Association SPHINX ne pourra être tenu responsable de
modifications intervenues à la suite d’événements exceptionnels indépendants de sa volonté.
PRIX ET CONDITIONS DE RÈGLEMENT
a) en cas de prise en charge par le CPF ou un OPCO, l’Association SPHINX ne perçoit aucun règlement des
stagiaires en formation hormis des frais de dossier au moment du dépôt de la candidature
b) en cas de financement privé le stagiaire règle un acompte de 30% du prix de la formation à l’inscription. Le
solde au plus tard au premier jour des cours, de la formation ou du stage.

ANNULATION OU REPORT DE LA FORMATION
L’Association SPHINX se réserve le droit de reporter ou d’annuler la formation si l’effectif est insuffisant pour
permettre sa conduite pédagogique ou en cas de force majeure. Toutes causes d’annulation qui n’auraient pu être
anticipées ou qui n’incombent pas directement à l’Association SPHINX entraîneraient la recherche d’une solution
pour aboutir à l’action de formation afin de satisfaire au plus grand nombre de stagiaire concernés. En cas
d’annulation par l’Association SPHINX, cette dernière s’engage à rembourser au stagiaire l’intégralité des frais
formations versées.
CONDITIONS D’ANNULATION PAR LE STAGIAIRE
Le stagiaire retenu pour entrer en formation est tenu d’informer l’Association SPHINX de son désistement ou du
report de sa candidature au plus tard deux jours avant le début de la formation. En cas d’annulation par le stagiaire, les indemnités de dédit suivantes sont dues à l’organisme de formation :
• 30 % du montant total de la formation si le désistement intervient entre l’expiration du délai de rétractation
et 14 jours calendaires avant la date de début de stage
• 50% du montant total de la formation si le désistement intervient entre 14 jours calendaires et 24 heures
avant la date de début de stage
• la totalité du montant de la formation si le désistement intervient moins de 24 heures avant la date de
début de stage.

RESPECT DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le stagiaire prend connaissance du règlement intérieur, dont le cadre est régi par le Code du Travail. Le non
respect des règles énoncées peut conduire à une exclusion temporaire ou définitive du stagiaire.

PROTECTION – INFORMATIONS À CARACTÈRE PERSONNEL ET PHOTOGRAPHIES
L’Association SPHINX s’engage à informer le stagiaire que les informations à caractère personnel font l’objet
d’un traitement informatique et sont destinées à alimenter la base de données de l’organisme de formation.
L’Association SPHINX peut être amené à les transmettre à des tiers (partenaires principalement). En application
des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, le stagiaire bénéficie d’un droit d’accès et de

CONDITIONS GENERALES DE VENTE | formations professionnelles
Association Sphinx – 2 bis Avenue Georges Clemenceau 92500 Rueil-Malmaison – www.yogasphinx.fr a.sphinx@free.fr – 06 30 86 15 68 –
Ass. loi 1901 – Siret 492 244 155 000 22 – APE 8551Z
rectification aux informations qui le concernent. S’il souhaite exercer ce droit et obtenir la communication des
informations le concernant, le stagiaire doit s’adresser à l’interlocuteur formation de l’Association SPHINX
(a.sphinx@free). L’Association SPHINX conservera les données liées au parcours et à l’évaluation des acquis du
stagiaire, dans la limite de la durée nécessaire à l’appréciation de la formation.
L’Association SPHINX peut être amenée à prendre des photographies lors des stages. Ces photographies pourront
être utilisées pour illustrer ses différentes publications (newsletter, journal, site internet, etc.) et ne porteront jamais
atteinte à l’image du stagiaire. Si le stagiaire ne souhaite pas apparaitre sur ces photographies, il doit le signaler à
a.sphinx@free.fr
ACCESSIBILITÉ
Locaux adaptés aux handicaps moteurs. Possibilité de prendre en charge des handicaps visuels, auditif ou mental
sur demande.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige
survenant à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution
à l’amiable. À défaut, les Tribunaux des Hauts de Seine seront seuls compétents pour régler le litige.