CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE |
Association Sphinx – 2 bis Avenue Georges Clemenceau 92500 Rueil-Malmaison – www.yogasphinx.fr a.sphinx@free.fr – 06 30 86 15 68 –
Association loi 1901 – Siret 492 244 155 000 22 – APE 8551Z

DÉSIGNATION
L’Association SPHINX est un organisme spécialisé dans le secteur du yoga et toute discipline associée à l’évolution de l’être humain, incluant l’Ayurveda (santé holistique) et le théâtre. Son siège social est 2bis Av Georges Clemenceau 92500 Rueil-Malmaison. L’Association SPHINX conçoit, élabore et dispense des
cours, ateliers, stages de formation et conférences tout public.

CONDITIONS ET MODALITÉS D’INSCRIPTION
L’inscription s’effectue dans le cadre d’un recrutement organisé par l’Association SPHINX et qui dépend de l’activité. Pour s’inscrire, le candidat doit fournir les documents suivants : une demande d’inscription complétée et le cas échant curriculum vitae et lettre de motivation. Le candidat sera reçu en entretien téléphonique afin d’évaluer sa motivation et la pertinence de cette activité ou cette formation dans son parcours.

Une fois la demande d’inscription acceptée, le candidat procède au règlement. Dans le cas des formations ou stage un acompte est à régler. Dans le cas de la la prise en charge par l’OPCO, la confirmation dudit OPCO est attendu comme pièce du dossier d’inscription.

A l’issu de ce processus d’inscription, le candidat retenu reçoit une confirmation par mail avec les modalités spécifiques à son activité.

CLAUSES D’ENGAGEMENT ET DE RESPONSABILITÉ
L’Association SPHINX se donne une obligation de moyens pour les activités proposés. Le déroulement, les contenus et les moyens utilisés sont susceptibles de changements à l’initiative du responsable pédagogique dans le respect des objectifs pédagogiques. L’Association SPHINX ne pourra être tenu responsable de modifications intervenues à la suite d’événements exceptionnels indépendants de sa volonté.

PRIX ET CONDITIONS DE RÈGLEMENT
a) les tarifs sont clairement énoncés sur le site
b) en cas de financement privé le candidat règle son activité avant le début de l’activité.
Le règlement de l’adhésion est toujours requise pour bloquer une place.
Concernant une première inscription, dans le cas des cours collectifs, le solde peut se faire au plus tard après le premier cours. En cas de non inscription après le premier cours une participation au tarif cours ponctuel est demandée.
Dans le cas d’un stage ou une formation un acompte de 30% du prix est demandé à l’inscription. Le solde au plus tard une semaine avant la formation ou du stage.
c) L’adhésion est non remboursable.
d) en cas de prise en charge par le CPF ou un OPCO, l’Association SPHINX ne perçoit aucun règlement des
stagiaires en formation hormis des frais de dossier au moment du dépôt de la candidature fixé au pris de l’adhésion annuelle.
e) le paiement d’une activité vaut pour accord des conditions d’annulation

CONDITIONS D’ANNULATION PAR LE STAGIAIRE
Le candidat retenu pour une activité est tenu d’informer l’association SPHINX de son désistement ou du
report de sa réservation au plus tard deux jours avant le début de l’activité.

En cas d’annulation par le candidat, les indemnités de dédit suivantes sont dues à l’association SPHINX :

la totalité de l’adhésion annuelle
la totalité du montant si le désistement intervient moins de 24 heures avant la date de début de l’activité.
30 % du montant total de l’activité si le désistement intervient entre l’expiration du délai de rétractation
et 14 jours avant la date de début de l’activité
50% du montant total de la formation si le désistement intervient entre 14 jours et 24 heures avant la date de début de stage

En cas d’arrêt d’une activité après le début de l’activité. L’arrêt de la part d’un élève ne donne pas droit à un remboursement sauf en cas de force majeure telle que définie dans l’article 1218 dans le code civil.
Dans les cas des cours collectifs avec un engagement annuels le remboursement est étudié sur justificatif, pour un arrêt jusqu’à la fin de l’année. Tout trimestre entamé est du. Pas de remboursement après les deux tiers de l’activité dispensées. La valeur à rembourser est calculée à la date de réception du justificatif avec coût forfaitaire fixe supplémentaire de la valeur de l’adhésion.

Les activités réglées et manquées du fait de l’élève ne donnent pas lieu à un rattrapage. Cependant dans le cadre des cours collectifs, l’enseignante peut accepter une demande de rattrapage si la situation le permet, dans un souci de maintien de l’assiduité. C’est une autorisation de l’association vis à vis de l’enseignante, en aucun cas un engagement vis à vis des élèves. Aucun rattrapage ne peut se faire sur une période hors de cotisation.

ANNULATION OU REPORT D ACTIVITE
L’Association SPHINX se réserve le droit de reporter ou d’annuler une activité si l’effectif est insuffisant pour
permettre sa conduite pédagogique ou en cas de force majeure. Toutes causes d’annulation qui n’auraient pu être anticipées ou qui n’incombent pas directement à l’Association SPHINX entraîneraient la recherche d’une solution pour aboutir à l’action de l’activité afin de satisfaire au plus grand nombre de stagiaire concernés. En cas d’annulation par l’Association SPHINX, cette dernière s’engage à rembourser au stagiaire l’intégralité des frais versées.

RESPECT DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le stagiaire prend connaissance du règlement intérieur. Le non respect des règles énoncées peut conduire à une exclusion temporaire ou définitive du candidat.

PROTECTION – INFORMATIONS À CARACTÈRE PERSONNEL ET PHOTOGRAPHIES
L’Association SPHINX s’engage à informer le candidat que les informations à caractère personnel font l’objet
d’un traitement informatique et sont destinées à alimenter la base de données de l’association. L’Association SPHINX peut être amené à les transmettre à des tiers (partenaires principalement).
En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, le stagiaire bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. S’il souhaite exercer ce droit et obtenir la communication des informations le concernant, le stagiaire doit s’adresser à l’interlocuteur formation de l’Association SPHINX (a.sphinx@free). L’Association SPHINX conservera les données liées au parcours et à l’évaluation des acquis du stagiaire, dans la limite de la durée nécessaire à l’appréciation de la formation.
L’Association SPHINX peut être amenée à prendre des photographies lors des activités. Ces photographies pourront être utilisées pour illustrer ses différentes publications (newsletter, journal, site internet, etc.) et ne porteront jamais atteinte à l’image des candidats. Si l’élève ne souhaite pas apparaitre sur ces photographies, il doit le signaler à a.sphinx@free.fr

ACCESSIBILITÉ
Certains locaux sont adaptés aux handicaps moteurs. Possibilité de prendre en charge des handicaps visuels, auditif ou mental sur demande.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige
survenant à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. À défaut, les Tribunaux des Hauts de Seine seront seuls compétents pour régler le litige.